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1 bureau d'arbitrage
орган арбитража; третейский орган -
2 bureau d'arbitrage
сущ.юр. орган арбитража, третейский органФранцузско-русский универсальный словарь > bureau d'arbitrage
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3 bureau
m1) бюро; отдел; канцелярия2) президиум•- bureau d'arbitrage
- bureau de l'assemblée
- bureau d'assistance judiciaire
- bureau des assurances
- bureau de bienfaisance
- bureau des brevets
- bureau à compétence limitée
- bureau de la comptabilité
- bureau de conciliation
- bureau de la conférence
- bureau consulaire
- bureau définitif
- bureau des dépôts
- bureau de domiciliation
- bureau de douane
- bureau de douane de départ
- bureau de douane de destination
- bureau de douane d'entrée
- bureau de douane intérieur
- bureau de douane de prime abord
- bureau de douane de rattachement
- bureau d'échange
- bureau d'émigration
- bureau d'enregistrement
- bureau d'entrée
- bureau extérieur
- bureau frontière
- bureau des hypothèques
- bureau d'identification judiciaire
- bureau d'immatriculation
- bureau intérieur
- bureau des inventions
- bureau de jugement
- bureau des licences
- bureau de main-d'œuvre
- bureau d'une mission
- bureau de placement
- bureau de plein exercice
- bureau de police
- bureau des relations extérieures
- bureau de représentation
- bureau de sortie
- bureau spécialisé
- bureau de surveillance
- bureau de ville
- bureau de vote
См. также в других словарях:
ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… … Encyclopédie Universelle
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